CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

PROPRIÉTAIRES

Article 1 – Présentation de l’Application

Cavalink est une application numérique destinée à faciliter la gestion et le suivi des chevaux, en mettant en relation les propriétaires de chevaux avec des professionnels itinérants de la santé et du bien-être équin, et en centralisant les informations utiles au suivi des chevaux.

L’Application permet notamment aux propriétaires :

  • de créer et gérer des fiches chevaux,
  • de centraliser les informations et comptes-rendus relatifs à leurs chevaux,
  • d’accéder à un annuaire de professionnels,
  • de faciliter le suivi et la communication autour de leurs chevaux.

L’Application est éditée par SASU CAVALINK (ci-après « l’Éditeur »).

 

Article 2 – Définitions

Au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation :

  • Propriétaire : toute personne physique utilisant l’Application à titre non professionnel, en qualité de propriétaire ou responsable d’un ou plusieurs chevaux.
  • Professionnel : toute personne exerçant une activité professionnelle référencée sur l’Application.
  • Application : l’application mobile Cavalink et ses fonctionnalités associées.

 

Article 3 – Accès à l’Application

L’accès à l’Application est gratuit pour les Propriétaires.

La création d’un compte Propriétaire est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités de l’Application.


Le Propriétaire s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Article 4 – Fonctionnalités proposées aux Propriétaires

Le Propriétaire dispose notamment des fonctionnalités suivantes :

  • création et gestion d’un nombre illimité de fiches chevaux,
  • consultation et conservation des comptes-rendus réalisés par les Professionnels,
  • accès à l’annuaire des Professionnels référencés sur l’Application,
  • centralisation des informations relatives au suivi des chevaux.
  • Prise de rendez-vous via l’application, sous réserve de confirmation par le Professionnel concerné.

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités proposées, afin d’améliorer l’Application.

 

Article 5 – Annuaire des Professionnels

L’Application met à disposition un annuaire de Professionnels exerçant dans le domaine de la santé et du bien-être du cheval.

L’Éditeur s’efforce de référencer des Professionnels exerçant une activité réelle et conforme à l’objet de l’Application. Toutefois, les Professionnels ne font pas l’objet d’une validation individuelle systématique à chaque inscription.

En conséquence, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’activité, des compétences, des interventions ou des agissements des Professionnels référencés sur l’Application.

Le Propriétaire demeure libre dans le choix des Professionnels avec lesquels il entre en relation et agit sous sa seule responsabilité.

Tout dysfonctionnement, comportement inapproprié ou problème constaté avec un Professionnel peut être signalé à l’Éditeur à l’adresse suivante :
📧 cavalink.app@gmail.com

 

Article 6 – Relations entre le Propriétaire et les Professionnels

L’Éditeur n’est pas partie aux relations contractuelles, financières ou professionnelles établies entre le Propriétaire et les Professionnels référencés sur l’Application.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des litiges, désaccords ou différends pouvant survenir entre le Propriétaire et un Professionnel, notamment en cas de :

  • annulation ou report de rendez-vous,
  • désaccord sur une prestation ou un compte-rendu,
  • retard, indisponibilité ou défaut de prestation,
  • contestation de paiement.

 

Article 7 – Données et contenus

Les informations, données et contenus relatifs aux chevaux renseignés par le Propriétaire demeurent sous sa responsabilité.

L’Éditeur intervient uniquement en qualité de prestataire technique mettant à disposition un outil de centralisation et de consultation des informations.

Le Propriétaire reconnaît que l’Application ne constitue ni un outil de diagnostic, ni un avis professionnel, ni une garantie quant à l’état de santé ou au suivi des chevaux.

 

Article 8 – Évolution des fonctionnalités

Certaines fonctionnalités spécifiques pourront être développées ultérieurement, notamment à destination des Professionnels, et faire l’objet d’une tarification distincte.

L’Éditeur garantit que l’accès à l’Application pour les fonctionnalités de base destinées aux Propriétaires restera gratuit.

 

Article 9 – Disponibilité de l’Application

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de l’Application.

Toutefois, l’Application est fournie selon une obligation de moyens et peut faire l’objet d’interruptions temporaires, notamment pour des opérations de maintenance ou d’évolution technique.

 

Article 10 – Responsabilité

Le Propriétaire utilise l’Application sous sa seule responsabilité.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, notamment en cas de perte de données, de mauvaise interprétation des informations ou de décisions prises sur la base des contenus accessibles via l’Application.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’Application Cavalink et l’ensemble de ses éléments (textes, graphismes, logos, fonctionnalités, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

 

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet de Cavalink.

 

Article 13 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

 

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

 

Article 15 – Contact

Pour toute question relative à l’Application ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Propriétaire peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
📧Cavalink.app@gmail.com

Version mise à jour le 19 janvier 2026.

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